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Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 169/7° L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des:lssas accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.