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Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1784/SG. du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination dés ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;
Vu la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1943 portant codification du régime des prix dans les territoires dépendant du Secrétariat aux Colonies, notamment en son article 2;
Vu larrêté n° 1013 du 17 juillet 1956 portant fixation ou révision des prix des produits d’origine locale, des marchandises d’importation ainsi que des services et prestations, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, et en particulier, l’arrêté n° 114/SG/CG du 3 janvier 1968 ;
Vu l’avis exprimé par la Commission des prix au cours de sa réunion du 16 mars 1971 ;
Sur proposition du Ministre des Affaires économiques ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dañs sa séance du 21 avril 1971.
ARRÊTE
Art. 1%. — Le prix de vente maximum des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire Français des Afars et des Issas sont ainsi homologués à compter du 1 mai 1971:
Essence 36 FD. le litre
Supercarburant 41 FD. le litre
Pétrole 16 FD. le litre
Gas-oil 14 FD. le litre
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.