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Arrêté n° 71-657/SG/CD (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, en date du 23 avril 1971;
N° 178/7 L envoyant en mission d’information en métropole M. Mohamed Djama Elabe, membre de la Chambre des Députés ;
N° 179/7°L envoyant en mission d’information en métropole M. Roger Pierront, deuxième Vice-Président de la Chambre des Députés ;
N° 180/7°L envoyant en mission d’information en métropole M. Orbisso Gaddito Hassan, Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés.