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Arrêté n° 71-67/SG/CG portant à 600.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au directeur de la Police nationale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’avance de timbres fiscaux, accordée au Directeur de la Police nationale par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954, est portée à la somme de 600.000 francs.
Cette avance fera l’objet d’un recu qui comportera la quotité, le nombre et la valeur des vignettes délivrées et qui rester à l’appui de la comptabilité de la Caïsse de l’Enresistrement.