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Arrêté n° 71-698/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 174/7° L, du 23 avril 1971, de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, accordant à M. Abdou Awad Mohamed Robah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.