Art. 1er. — Est nommé Commissaire du Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux Administratif, M. Dubois Louis, Attaché de 1″ Classe de la France d’Outre-Mer (Corps autonome) en remplacement de M. Basse rapatriable

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.