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Arrêté n° 714/FE autorisant un virement de 4000 000 FD de crédits de paiement du chapitre 6120/1. Formation professionnelle hôtelière sur le chapitre 6120/1Formation professionnelle « section frigoriste» de la section générale du FIDES (aide technique) exercice 1973 .

Édition n° 16 du 25/08/1973

Le Haut-Commissäire de la République dans le Territoire français des Afars et’des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation qu Teritoire français. des Afars et des: Issasi;

Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissairé de là République dans le Territoire francais des Afars et des, Issas :

Vu le. décret n° 49-732 du 3 juin 1949 en son article 15 modifié par l’article 1er du décret n° 52-920 du 25 juillet 1952;

Vu la résolution n° 8 du 8 février 1973 du Comité directeur qu FIDES ;

Vu la lettre n° 856/PCG du 27 juin 1973 exposant les besoins en crédits de paiement 1973 pour la création urgente de la section frigoristé dans le cadré.de la formation professionnelle.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont autorisés les virements dé crédits de paiement suivants à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique) – exercice 1973 :

Crédits de paiement en francs Djibouti

 

deup Art. Désignation des opérations Dimi-
nution		 Augmen-
tation
6120 1 ENSEIGNEMENT    
    Formation professionnelle.    
    — section hôtelière 4 000 000  
         
6120 1 ENSEIGNEMENT    
    Formation professionnelle.    
    — section frigoriste 4 000 000  
    Total 4 000 000 4 000 000

Art. 2. — Les crédits de paiement prélevés dans les conditions ci-dessus, seront rétablis dans leur rubrique d’origine au 1er janvier 1974.

Art. 3. — Le chef du service des Finances de l’Etat et le Trésorier-payeur général sont chargés de l’éxécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au JO du TFAI et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haüt-Commissaire

de la République et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

R. GAUGER