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Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Édition n° 15 du 10/08/1972

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommeés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :

 

Nom du concessionnaire Superficie
de la parcelle
de terrain		 Numéro
du titre
foncier		 Numéro et date de
la délibération accordant la
concession provisoire
a de la parcelle de terrain
  DJIBOUTI (Lotissement du Marabout)  
M. Calcagnile 720 m°2 1319 Délibération n° 42/7°L du 23 juin 1969.
  AMBOULI (Lotissement de l’Aviation)  
M. Ali Ibrahim Mohamed 1279 m°2 1210 Délibération n° 49/7eL, du 7 juillet 1969.
MM. Abdallah Ahmed Abasse
Saïd Salem Ibrahim		 1.495 m°2 1222 Délibération n° 49/7eL du 7 juillet 1969.
M. Omar Hassan Elmi 1.279 m°2 1192 Délibération n° 49/7eL du 7 juillet 1969.
M. Houssein Adar Charmarque. 1368 m°2 1264 Délibération n° 101/7°T, du 98 avril 1970
  AMBOULI (Lotissement de l’Aérogare)  
M..Mahmoud Ibrahim Ali 2.389 m°2 1161 Délibération n° 17/7eI, du 25 janvier 1969.
  DJIBOUTI (Boulevard de Gaulle)  
M. Omar Kamil Warsama 698 m°2 1019 Délibération n° 169/7°L du 12 mars 1965.
  AMBOULI (Route Circulaire)  
M. Ahmed Egueh Abar 2.000 m°2 1109 Délibération n° 363/6eL du 12 mai 1967.
  DJIBOUTI (Rue de Rome) [Concession trentenaire]
M. Abdoul Magid Bahay 71,15 m°2 Lot n° 144  
       

 

Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

 

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires ‘dans les délais réglementaires.