Art. 1et. — Le lieutenant-colonel Lartigue, commandant le 6° Régiment d’artillerie de marine, est autorisé à organiser une loterie de 10.000 (dix mille) billets de 200 (deux cents) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine.

Art. 2. — La date du tirage est fixée au samedi 11 novembre 1972, à 16 heures, place Rimbaud, à Djibouti.

Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :

Le Chef du service des Affaires administratives ou son remplaçant, président ;

Le Trésorier-payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ;

Le Lieutenant-Colonel Lartigue ou son remplaçant, membre.

Art. 4 — Le Lieutenant-Colonel Lartigue, commandant le 6° Régiment d’artillerie de marine, est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.