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Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 283/7° L du 31 août 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.