Art. 1er. — Le retrait d’agrément pour l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur est prononcé  pour une durée de quinze jours à l’encontre de l’établissement dit « Bellini-Auto-Ecole », sis rue d’Ethiopie, pour non observation de l’article 130 du Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas et de l’article 6 de l’arrêté n° 70-550/SG/ du 14 mai 1970.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet un mois aprés sa notiacation l’intéressé.