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Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Ahmed Dabar, 1’° classe + 2, indice 155, de la Garde territoriale, peloton de Dikhil, matricule 954, né vers 1928, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la Garde territoriale pour raison de limite d’âge pour compter du 1er janvier 1973.
Art. 2. — En application des dispositions de l’article 62 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968, M. Ahmed Dabar pourra prétendre au remboursement desla retenue pour pension subie sur son traitement, à l’exclusion de toutes autres indemnités.