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Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.

Édition n° 24 du 26/12/1972

 

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas, officier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci, complété par l’arrêté n° 71-431/SG

du 20 mars 1971;

Vu la délibération n° 103-7°L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

Vu l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux, complété par l’arrêté n° 70-1141/SG/CG du 28 septembre 1970 ;

Sur proposition du ministre de la Fonction publique et du ministre des Finances ;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1973;

Vu l’avis du Comité consultatif de la Foñction publique dans sa séance du 7 décembré 1972 ;

Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 13 décembre 1972;

ARRÊTE

Art. 1. — Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté n° 70-554/5G/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux, le traitement annuel afférent à l’indice 100 est fixé à 126.750 francs Djibouti, pour compter du 1 janvier 1973.

Art. 2. — Le tableau joint au présent arrêté donne, après arrondissement aux cinq cents et aux milliers de francs les plus voisins, les émoluments soumis à retenues pour pensions corespondant aux indices de traitement des fonctionnaires des cadres territoriaux, tels qu’ils sont déterminés par les dispositions de l’article 9 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 ou par les statuts particuliers qui leur sont applicables.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

ALI AREF BOURHAN.