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Arrêté n° 72-1762/SG/T constatant la composition de la commission consultative du travail pour l’année 1973.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer et spécialement ses articles 162 et 163;
Vu l’arrêté n° 486 modifié du 21 avril 1953 instituant une Commission consultative du travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du territoire ;
Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du territoire,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du travail, pour l’année 1973, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessous.
Art. 2. — Les dix sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit :
Union syndicale interprofessionnelle des entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas (6 sièges)
Membres titulaires :
MM. Serres, Riès, Algret, Baert, Champ-Clos, Vincent Dell Aqauïla.
Membres suppléants :
MM. Allot, Guicheney, Bousquet, Lhopitallier, De Fournoux, Yot.
Syndicat des entreprises du bâtiment (1 siège)
Membre titulaire :
M. Fiorucci ;
Membre suppléant :
M. Artaxet.
Syndicat des manutentionnaïres (1 siège)
Membre titulaire :
M. Champ Clos.
Membre suppléant :
M. Machefaux. ‘
Chambre de commerce de Djibouti (2 sièges)
Membres titulaires :
MM. Ahmed Saleh Farah, Laupie Roger.
Membres suppléants :
MM. Mohamed Djama Arraleh, Martine.
Art. 3. — Les dix sièges des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit :
Union territoriale des Syndicats de la Fédération des personnels de coopération technique outre-mer (3 sièges)
Membres titulaires :
MM. Carretero, Fond, Blanchard.
Membres suppléants :
MM. Rusconi, Geoffroy Robert, Mme Dublineau.
Union territoriale des Syndicats des travailleurs F. O. (6 sièges)
Membres titulaires :
MM. Ahmed Cassim Abdallah, Aboubaker Asso India, Mohamed Mohmoud, dit Roble, Ali Moussa Ali (E.D.D.), Houssein
Douale Beder, Michel Daouda (B.I.C.).
Membres suppléants :
MM. Abdi Ali Dirie, Abdou Mohamed Bourhane, Galass Mohamed Ataye, Abdou Mohamed Abdallah, Mohamed Omar Hassan, Moussa Yassin Egal.
Syndicat des cheminots autochtones (1 siège)
Membre titulaire :
M. Moussa Ahmed Osman.
Membre suppléant :
M. Osman Ahmed Youssouf.