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Arrêté n° 72-1770/SG/CG fixant la date d’affiliation au Service Médical Interentreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’affiliation au Service médical interentreprises est obligatoire à compter du 1er janvier 1973.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er er 1973.