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Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 295/7° IL du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français
des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.