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Arrêté n° 72-223/SG/CG approuvant une délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1972.

ARRÊTE

Est approuvée la délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Caisse pour l’exercice 1972:

 

1° Au chapitre 2 de la Section I, titre I du régime des fonctionnaires :

Quatre-vinet-cina mille Sept cent trente-cinq francs Diibouti (85.735 FD) se décomposant en:

Art. 1er. — § 1: 54.080 ED.

Art. 1er. — § 2: 28785 FD.

Art. 1er. — § 3: 2.870 FD.

 

2° Au chapitre 2, article 1er de la section II titre I du régime des députés :

Vingt-neuf mille quatre cent cinquante-six francs Djibouti (29.456. FD).

Cette ouverture de crédits étant gagée par une plus-value de recettes :

1° A la section I, titre I du régime des fonctionnaires :

Chapitre 3, article 3: 85.735 FD.

2° A la section. II; titre I du régime des députés :

 

Chapitre 1, article 2: 29.456 FD.