Le taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant en service est fixé comme suit :

— Professeurs licenciés et certifiés: 133.233 F.D. l’heure année où 3.329 F.D. l’heure de suppléance éventuelle.

— Chargés d’’enséignement : 104.495 FD, l’héure année ou 2.612 F.D. l’heure de suppléance éventuelle ;

— Professeurs de C.E.G. 90834 FD. l’heure année où 2.258 F.D. l’heure de suppléance éventuelle.

— Instituteurs : 83:958 F.D. l’heure année où 2.098 F.D. l’heure de suppléance éventuelle.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté n° 62-91/SP/CG du 5 décembre 1962.