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Arrêté n° 72-255/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail Outre-Mer et particulièrement son article 78 ;
ve Vu l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison ;
Vu l’avis émis par la Commission consultative du travail dans sa séance du 13 décembre 1971 ;
Sur proposition du Ministre du Travail ;
De Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 16 février 1972.
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est modifié ainsi qu’il suit :
| Catégorie | Non nourri | Nourri |
| Première | 7.150 | 5.350 |
| Deuxième | 7.400 | 5.600 |
| Troisième | 8.619 | 6.819 |
| Quatrième | 9.422 | 7.622 |
| Cinquième | 11.461 | 9.661 |
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour compter du 1er février 1972.
Art. 3. — Les infractions au présent arrêté Seront punies des peines prévues par les articles 226 et 232 du Code du travail Outre-Mer pour les infractions à l’article 78 de ce code.
Art. 4. — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.