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Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est et demeure rapporté l’arrêté du 3 novembre 1929 prononçant l’expulsion du nommé Guetaoun Eminato.
Le nommé Guetaonun Eminato, sujet italien de l’Erythrée, sera, à l’expiration des peines de prison qu’il purge, expulsé de la colonie et reconduit à la frontière de l’Erythrée, les territoires de la Côte française des Somalis et dépendances lui restant interdits.