Effectuer une recherche
Arrêté n° 72-53/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 234/7° L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.