Effectuer une recherche
Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Les établissements de préparation, traitement, stockage et commerce des cuirs et peaux sont interdits en zone d’habitation et autorisés :
a) Dans la zone industrielle ;
b) Sur une zone d’un hectare située à lOuest du village de Balbala, qui sera délimitéé par le Service de la Voirie.