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Arrêté n° 72-871/SG/CD la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 266/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.