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Arrêté n° 72-896/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Les articles 10, 12 et 14 de l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 sont complétés . par les dispositions suivantes :
Art. 10 e). — «Le Chef de District de Djibouti et, à compter du 1er janvier 1971, son premier adjoint et les chefs d’arrondissement ainsi que à compter du 1er juin 1972 les commissaires d’arrondissement. »
Art. 12 3°. — «Pour compter du 1er juin 1972 les commissaires d’arrondissement. »
Art. 14 — «Les trois chefs d’arrondissement du District de Djibouti ainsi que, à compter du 1er juin 1972 les commissaires d’arrondissement. »