Effectuer une recherche
Arrêté n° 72-924/SG/CD la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 272/7e L du 6 juin 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Afars et des Issas portant extension de la zone industrielle sud.