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Arrêté n° 72 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

ARRÊTE

 «L’arrêté n° 1583 du 18 décembre 1962 est rapporté Sont désignés, pour faire partie de la Commission chargée  conformément aux dispositions de l’article 33 nouveau de la loi

du 24 juillet 1867 susvisée, d’établir la liste des personnes pouvant être choisies comme commissaires aux comptes :

1° M. Nayral de Puybusque, président du Tribunal supérieur d’appel : président ;

2° MM. Cremezi et Gueziec, juges au Tribunal de première instance de Djibouti : membres.