Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas là l6i n° 69-1163 dû 24 décembre 1969 rendant applicables aux dépaitenents ét terfitoirés d’outre-mer les dispositions d’ordre pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bésoin sera.