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Arrêté n° 721 autorisant un transfert d’atelier Minassian
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 7 mars 1040, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1940, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis;
Vu la requête du 28 mars 1949 du représentant des établissements G-H. Minassiau;
Vu l’avis du médecin lieutenant-colonel, directeur du service de santé,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé le transfert de l’atelier de menuiserie (établissement de 3° catégorie de la Maison G.-H. Minassiau, dans les locaux sis dans la rue Curie, face au bâtiment de la gendarmerie.
Art. 2. — La machine raboteuse et tous appareils bruyants et trépidants de cet atelier ne pourront fonctionner qu’entre les heures suivantes : Matin : de 7 (sept) heures à 11 h. 30 (onze heures trente). Soir : de 15 (quinze) heures à 17 h. 30 (dix-sept heures trente).
Art. 3. — Aucune machine bruyante ou trépidante «ne devra être fixée à un mur mitoyen ou contigu à une habitation voisine de l’atelier.
Art. 4. — Le présent arrêté sera, enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation.
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON