Effectuer une recherche
Arrêté n° 722 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 mai 1938 relatif a l’institution des droits de sortie dans les colonies.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.