Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somali et dépendances le décret du 16 juin 1939 portant applicationà l’Indochine, l’Afrique-Équatoriale française et à la Côte française des Somalis du loi du 8 avril 1939 sur la grâce amnistiante.

Art. 2.— Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.