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Arrêté n° 728/SLAG portant interdiction d’une publication étrangère.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment son article 43, et le décret n° 68-146 du. 14 février 1968 ‘relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire ;
Vu là loi du 29 juillet 1881 sur la liberté dé la presse, et notamment son article 14, modifié par le décret-loi du 6 mai 1939;
Vu le décret du 29 juillet 1939 rendant applicable aux TOM. les dispositions du décret-loi du 6 mai 1939, promulgué par arrêté n° 816 du 22 août 1939;
Vu l’urgence et intérêt qui s’attache, pour l’ordre public, à prohiber dans le Territoire la diffusion de püblications à ‘Caractère obscène;
ARRÊTE
Art. 1. — Sont interdites dans le T.F.A.. l’introduction, la ci-après rédigée en langue allemande :
St. PAULI NACHRICHTEN.
Editeur : Helmut Rosenberg – 2 Hambourg, B.P. 102 Les éxemplaires de cette püblication aui seraient introduits nonobstant cette interdiction seront saisis et détruits, sans préjudice des sanctions pénales prévües par la loi.
Art. 2. Le présent ‘arrêté sera enregistré et publié par voie d’affichage pour être applicable dans les délais dé la procédure d’urgence.