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Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.

Édition n° 5 du 31/05/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des comies et tous actes modifitifs subséquents :

Vu décret organique du 23 juin 1921. moditié par celui du 5 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte franeaise des Somalis :

Vu l’arrêté du 24 déc mbre 1943 portant refonte du tarif des droit et taxes à perce voir par le Service des douanes:

Les membres de la Commission des mereuriales consultés et sur ie rapport du chef du Service des douanes, p. i.;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du ! 24 mai 1946,

ARRÊTE

Art. 1er— Le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidée, par le Service des douanes est complété ainsi qu’il suit : Café de Madagascar : 100 K. B., 2.000 francs.

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité ex traordinaires, sera communiqué et publié j partout où besoin sera et inséré au Jour nal officiel de la colonie.