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Arrêté n° 73-1376/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 378/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas complétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés portant réglementation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas.