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Arrêté n° 73-1405/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Édition n° 19 du 10/10/1973

ARRÊTE

Art. 1er. — Il-est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :

NOM DU BENEFICIAIRE SUPERFICIE N° du titre
foncier		 Numéro et date de la délibération accordant la concession provisoire
de la parcelle de terrain
  Djibouti – Quartier n° 1 – angle avenue 3 et boulevard 13
M. Ahmed Abdou Ahmed 73,80 m2 1369 Délibérations n° 234/7-L du 31 décembre 1971
    1410 et n° 283/7eL du 31 août 1972
  Djibouti – Lotissement du boulevard Bonhoure – lots n° 14-16 et 18
M. Ahmed Doualé Farah 1225 m2 1314 Délibération n° 136/7L du 27 octobre 1970
  Ambouli – Lotissement de l’aviation – lot n° 29
M.Ali Daher Liban 1301 m2 1206 Délibération n° 49/7L du 7 juillet 1969
  Ambouli – Lotissement de l’aviation – lot n° 9
M. Hassan Assowé Walie 1500 m2 1201 Délibération n° 49/7eL du 7 juillet 1969

 Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Art. 3. — Lés formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais règlementaires.