Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-1429/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des titrisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine «Bazeilles» .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Le lieutenant-colonel Parrau, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est autorisé à organiser une loterie de 10000 billets (dix mille) de 200 (deux cents) francs un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine.
Art. 2. — La date du tirage est fixée au dimanche 11 novembre 1973, à 17 heures, place Rimbaud à Djibouti.
Art 3.Le connole de le loterie se tre per une commission comprenant :
Président :
Le chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant Membres :
Le Trésorier-Payeur du territoire ou son remplaçant
Le lieutenant-colonel Parrau ou son remplaçant
Art. 4 — Le lieutenant-colonel Parrau, commandant le
6° Régiment d’Artillerie de Marine, est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant règlementation des loteries.