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Arrêté n° 73-1479/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel, en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — En cas de déplacement collectif de tout ou partis de la section d’intervention de la Garde Territoriale, Palimentation du personnel en déplacement sera assurée en nature sur la base d’un crédit de 220 FD par jour pour chaque
gradé ou garde.