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Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Le président de l’association du Liors Club International de Djibouti est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de cette association.
Art. 2. — Le tirage aura lieu le lundi 11 mars 1974 à Djibouti.
Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :
— Le chef du service des Affaires Administratives ou son remplaçant : présidnt ;
— Le trésorier-payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ;
— Le président du Lions Club ou son remplacant. membre.
Art. 4. — Le président de l’association du Lions Club International de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.