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Arrêté n° 73-1536/SG/AI créant un comité chargé d’études des coutumes afars et issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est créé un comité d’étude des coutumes Afars et Issas en vue de leur codification ultérieure.
Art. 2. — Ce comité est placé sous la présidence de M. Jambon, magistrat, et composé de :
MM. Chédeville
Mohamed Aden
Didier Morin
Saleh Hassan
Ismaël Guedi
M. Didier Morin est chargé du secrétariat du comité
Art. 3. — Ce comité se réunira à la diligence de son Président et tiendra séance chaque fois que cela s’évêrera nécessaire.
En outre, le comité pourra s’entourer de toutes les collaborations. nécessaires.et notamment de celles de notables Afars et Issas et il pourra demander à toute personne susceptible de l’aider dans sa mission de venir assister à ses séances de travail.