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Arrêté n° 73-1612/PCG modifiant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des ministres, membre du Conseil de Gouvernement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas, officier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et dés Issas, notamment en son article 23 ;
Vu l’arrêté n°1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des membres du Conseil de Gouvernement, ensemble les arrêtés qui l’ont complété ou modifié ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 modifié, ayant chargé M. Abdi Dembil Egual, ministre, membre du Conseil de Gouvernement, de la gestion du ministère du Travail et de la tutelle des établissements publics relevant de ce ministère.
Art. 2. — M. Ali Aref Bourhan, président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port est nommé ministre du Travail par intérim.
Il est chargé de la gestion du service de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales, inclus l’Office de la Main d’Œuvre et la Formation Professionnelle des adultes; il ést responsable devant le Conseil de Gouvernement de l’ädministration de la Caisse des Prestations Sociales et du Service Médical Interentreprises.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.