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Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1°. — Sont nommés :
MINISTRE DU PORT ET DES REGIES INDUSTRIELLES
ALI AREF BOURHAN
MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
MOHAMED DIAMA ELARBE
MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANES
MOHAMED KAMIL MOHAMED
MINISTRE NFS FINANCFS
André SLARDON
MINISTRE DU TRAVAIL
IBRAHIM AHMED BOURALE
MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT. DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
OMAR MOHAMED KAMIL
MINISTRE DF LA FONCTION PLUIRIIQUE
DJAMA DJLAL DJAMA
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
ISMAIL BALAYAH RAGUEH
MINISTRE DE L’ECONOMIE RURALE
HASSAN MOHAMED MOYALE
MINISTRE DF LA SANTF PLIBLIQUE
CHEHEM DAOUD CHEHEM
Art .2— Les ministres snnt crharops de la pestion des Services territoriaux et sont resnonsables devant le Conseil de Gouvernement de l’administration des offices et établissemnts publics, énumérés ci-après :
—–PRESIDENT DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Secrétariat général de Gouvernement et service du Plan
Inspection des Affaires administratives
Service de I’lnf0rmation
Centre d’Etudes céologiques et de dévelonpementt
—MINISTRE DU PORT ET DES REGIES INDUSTRIELLES
Direction du Port de Commercee
Service des Affaires maritimes territoriales
Régie Eaux
–MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Direction des Travaux publis
Service de l’Aéronautique d’intérêt local
Office de Dévelonpement du Tourisme
—MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANES
Service des Affaires administratives
Service de l’Administration nénitentiaire
Garde territoriale
Inspection territoriale des Services de Secours et de Lutte
contre l’incendie
Administration territoriale et Justice locale du District de
Djibouti et des Cercles
—-MINISTRE DES FINANCES
Direction des Finances (inclus l’Imprimerie administrative)
Service des Contributions indirectes
Service des Contributions directes
Service de l’Enrecistrement. des Domaines et du Timbre
—MINISTRE DU TRAVAIL
Inspection territoriale du Travail et des Lois sociales (inclus l’Office de la Main-d’œuvre et la Formation professionnelle des Aduiltas)
Caisse des Prestations sociales
Service médical interentreprises
—MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Direction de l’Enseignement
Service de |a Jeunesse et des Snorts
Animation culturelle
Caisse des Ecoles publiques
—MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Service du Personnel
Caisse locale de Retraites
—MINISTRE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Bureau des Statistiques
Service des Affaires économiques et des Prix
Office d’approvisionnement des magasins témoins
–MINISTRE DE L’ECONOMIE RURALE
Service de l’Elevage et des Pêches
Service de l’Agriculture et des Forêts
Service de l’’Hydraulique
–MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Direction du Service de Santé (inclus le Service d’Hvgiène).
Art. 3 — Le service de l’aéronautique d’intèrêt local est chargé d’assurer ou de coordonner l’ensemble des activités nécessaires au fonctionnement et à la sécurité: de l’aviation civile Rintétér-local.
Ces activités comprennent notamment :
— le fonctionnement des services et installations intéressant la sécurité de la navigation aérienne d’intérêt local;
— le fonctionnement des services chargés de la météorologie -d’intérêt local, au profit de l’aviation civile et des autres utilisatilisation.
— la gestion et l’’exploitation des installations aéronautiques d’intéret local;
-les travaux de génie civil aéronautique incombant au Territoire ;
-le contrôle économique et technique des liaisons aériennes d’intérêt 1local ;
-les rannorts avec les autres services npublics et les circonscrinptions territoriales concourant au ifonctionnement du transport aérien d’intérêt local;
-le fonctionnement des services de recherches et de sauvetacpes
-l’enquête technique préalable à l’ouverture des aérodromes locaux à la circulation aérienne publique ou à usage restreint, en général, les contrôles techniques nécessaires à la sécuTité de la navigation et cl% la circulation aérienne d’intérêt local.
Le président de la Commission Permanente
de la Chambre des Députés
ORBISSO GADITTO HASSAN
le secrétaire de la Commission Permanente
de la chambre des Députés, en mission
le vice-président
A GLARDON.