Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération \ n° 10/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAI modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant réglement général
du port de commerce de Djibouti.