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Arrêté n° 73-206/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — M. le Lieutenant-Colonel Petre, commandant la 13° demi-brigade de Légion Etrangère, est autorisé à organiser
une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200), l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux
œuvres de la 13° D.B.L.E.
Art. 2 — Le tirage aura lieu le samedi 5 mai 1973 à 17 heures, à Gabode – Djibouti.
Art. 3 — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :
— le Chef du Service des Affaires administratives où son remplaçant : président ;
— le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant:
membre ;
— Le Lieutenant-Colonel Petre ou son remplaçant : membre.
Art. 4. — M. me Lieutenant-Colonel Petre est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.