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Arrêté n° 73-240/SG/AE portant taxation du prix de vente des allumettes .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le prix de vente maximum au détail à Djibouti de la boîte d’allumettes est fixé à 2 FD.
Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par les peines prévues par la loi du 14 mars 1942, validée par l’ordonnance du 2 septembre 1943, sans préjudice des sanctions administratives prévues dans ce même texte.