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Arrêté n° 73-246/PCG abrogeant Varrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifié, interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifie, interdisant la circulation de certains produits
frais provenant de l’étranger sont et demeurent abrogés.