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Arrêté n° 73-421-1931 Reclassement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
les arrêtés du 18 mai 1928 et du 3 septembre 1929, portant reclassement de M. Drouillet, sont et demeurent rapportés.
M. Brouillet est reclassé commis après cinq ans au 1er août 1926, avec treize mois d’ancienneté. et commis après sept ans au 1er juillet 1927.
Comme suite aux dispositions de l’article précédent, et compte tenu du rappel d’ancienneté de un an onze mois dix-sept jours qui lui a été accordé par arrété au 4 octobre 1928, M. Brouillet est reclassé dans les anciens cadres : commis principal de 3e classe au 1er janvier 1924; commis principal de 2e classe au 1er janvier 1926; est, en outre, promu commis principal de 1re classe pour compter du 1er janvier 1928. Est reclassé dans les nouveaux cadres :
commis après sept ans avec sept mois d’ancienneté et commis principal avant deux ans au 1er janvier 1928 (rappels épuisés).
Comme suite aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté et compte tenu du rappel d’ancienneté de un an, trois mois, treize jours qui lui a été accordé par arrêté du 26 décembre 1931, M. Brouillet passe automatiquement
à l’échelon de commis principal après deux ans à compter du 10 septembre 1928.