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Arrêté n° 73-577/SG/CD la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 337/7e L.
du 30 mars 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés.
Art. 2. — En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le samedi 14 avril 1973 à 9 heures.