Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-596/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 336/7e L du 30 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.