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Arrêté n° 73-635/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Édition n° 9 du 10/05/1973

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :

 

NOM DU BENEFICIAIRE Superficie N° du titre foncier N° et date de la délibération accordant la concession provisoire
de la parcelle de terrain
1° Ambouli, lot n° 22 du Lotissement de l’Aviation
M. Hassan Nour Barkadle 1.257 m2 1276 Délibération n° 126/7e L du 13 août 1970
2° Ambouli, lot n° 27 du Lotissement de Aviation
M. Ismaël Douale Aden 1.296,50 m2 1213 Délibération n° 49/7e L du 7 juillet 1969
3° Ambouli, lot n° 46 du Lotissement de l’Aviation
M. Georges Deliyannis 1.495 m2 1197 Délibération n° 49/7e L du 7 juillet 1969
4° Djibouti, lot n° 589 du Lotissement du Marabout
MM. Mohamed Djama Arrale et  Houssein Youssouf Hassan 1.261 m2 1218 Délibération n° 57/7e L du 13 septembre 1969

Art. 2. — Les mutations du Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.