Art. 1er. — M. Mahamad Ebile Houmed, adjudant-chef, indice 465, de la Garde territoriale, mle 1096, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la Garde territoriale pour compter du 29 septembre 1972, lendemain de la date de la notification n° 72-1384/SG/AI du 26 septembre 1972.

Art. 2. — L’intéressé ayant effectivement accompli 21 ans, 7 mois et 5 jours de services effectifs est admis à faire valoir 

ses droits à pension.