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Arrêté n° 73-722/SG/CD la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 340/7e L du 26 avril 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant création d’un cahier des charges dressé pour pärvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit « du Progrès ».